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Le CCAS se définit comme l’échelon de proximité entre l’usager et la collectivité territoriale. En effet, le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Le CCAS est un établissement public communal. Il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux.
A ce titre, il développe différentes activités et missions légales et facultatives, directement orientées vers les populations concernées: personnes âgées, personnes handicapées, personnes en difficulté.
2024
2- CCAS – Désignation d’un VP délégué
4- CCAS – Adoption du compte de gestion 2023
7- CCAS – Subvention de fonctionnement du BP 2024
8- EHPAD Roz Avel – Création et suppression de poste
2023
3- CCAS – Adoption du compte de gestion 2022
5- CCAS – Affectation des résultats 2022
7- CCAS – Adoption du règlement budgétaire et financier
8- CCAS – Nomenclature M57 et aplication de la fongibilité des crédits
9- CCAS – Nomenclature et fixation du mode de gestion des amortissements
10- CCAS – Subvention de fonctionnement du budget communal
11- CCAS – Mise à disposition de deux fonctionnaires entre la ville et le CCAS
12- EHPAD – Adoption du compte des gestion 2022
13- EHPAD – Approbation des comptes de résultat 2022
14- EHPAD – Proposition d’affectation des résultats 2022
15- EHPAD – Etat prévisionnel recettes et dépenses 2023
RBF – Règlement budgétaire et financier de la commune de Theix-Noyalo
19- Présentation du Rapport Social Unique
20- Modification du tableau des effectif
22- Subventions aux associations à caractère social
24- EHPAD Création et suppression de postes
25- Prime de revalorisation médecins Ehpad
26- État prévisionnel des recettes et dépenses
32B- CCAS – Souscription des contrats d’assurance
33B- CCAS – Revalorisation indemnité forfaitaire de déplacement
34B – EHPAD – Proposition budgétaire 2024
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2022
1 – CCAS – DOB
2 – ROZ AVEL – UTILISATION CREDIT BUDGETAIRE
5 – CCAS – ADOPTION COMPTE DE GESTION 2021
6 – CCAS – ADOPTION DU CA 2021
8 – CCAS – CONSTITUTION GROUPE COMMANDE
9 – ROZ AVEL – ADOPTION COMPTE DE GESTION
10 – ROZ AVEL – ADOPTION DU COMPTE DE RESULTAT
11- ROZ AVEL – AFFECTATION DES RESULTATS
12 – ROZ AVEL – ETAT PRÉVI RECETTES DÉPENSES
14 – ROZ AVEL – MODI TABLEAU DES EFFECTIFS
16 – CCAS – LISTE DES DÉPENSES
19 – CCAS – SUBVENTION ASSOCIATIONS SOCIALES
22 – CCAS – ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M57
23 – ROZ AVEL – TABLEAU DES EFFECTIFS
24 – ROZ AVEL – ADMISSION EN CRÉANCES ÉTEINTES
2021
3 – ROZ AVEL – UTILISATION CRÉDIT BUDGÉTAIRE
4 – ROZ AVEL – PRIME GRAND AGE
6 – CCAS – ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
7 – CCAS – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF
8 – CCAS – AFFECTATION DES RÉSULTATS
10 – CCAS – REPRISE PROVISIONS RISQUE IMPAYÉS
11 – CCAS – ADMISSION EN NON VALEUR
12 – CCAS – CONVENTION MÉDECINE PRÉVENTIF
12BIS – CCAS – ANNEXE CONVENTION MÉDICALE CDG 56
13 – EHPAD – ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
14 – EHPAD – ADOPTION DU COMPTE DE RÉSULTAT
15 – EHPAD – PROPOSITION D’AFFECTATION DE RÉSULTAT
16 – EHPAD – ETAT PRÉVISIONNEL RECETTES ET DÉPENSES
18 – CCAS – DÉSIGNATION REPRÉSENTANTS COM ACCESSIBILITÉ
19 – CCAS – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS SOCIALES
20 – CCAS – SUBVENTION AU COS-
21 – CCAS – LIGNE DIRECTRICES DE GESTION
21B ANNEXES – LDG COMITE TECHNIQUE
22 – CCAS – RÉGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP
22B- ANNEXE – GRILLE ÉVALUATION PART C.I.A.
23 – CCAS – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
24 – CCAS – CONVENTION RGPD GMVA
26 – CCAS – ADMISSION EN NON-VALEUR
28 – CCA RA – ADHÉSION À PAYFIP
30 – ROZ AVEL – ADMISSION EN NON-VALEUR
32- EHPAD – PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES
32BIS – EHPAD – PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES ANNEXES
35 – CCAS EHPAD – LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
36 – CCAS EHPAD – TEMPS DE TRAVAIL
Public concernés : Toute personne de plus de 60 ans ayant une perte d’autonomie importante dans l’accomplissement des tâches quotidiennes. Les personnes souhaitant bénéficier de cette prestation peuvent s’adresser au CCAS qui instruira et transmettra la demande au Conseil Départemental du Morbihan. WWW.MORBIHAN.FR
La téléassistance consiste en un émetteur accompagné d’un médaillon ou d’un bracelet. L’émetteur se branche sur une prise téléphonique. Le médaillon ou le bracelet doivent être portés en permanence par le personne dépendante. Un veille permanente, 24 h sur 24 est assurée par du personnel spécialisé. Un documentation sur les différents prestataires est à votre disposition au CCAS.
LE PORTAGE DE REPAS À DOMICILE s’adresse à tous les habitants de la commune sans conditions d’âge ou de ressources. Les repas sont livrés tous les jours, le week-end et les jours fériés. Pour s’inscrire au service et s’informer sur les aides possibles contacter le CCAS.
Pour éviter un maintien à domicile contraint par des raisons financières, l’ASH peut être demandée auprès du conseil départemental par les personnes âgées hébergées en établissement ou en accueil familial. Le Conseil départemental paie la différence entre le montant de la facture et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires.
Les montants d’ASH versés sont récupérables par le Conseil départemental.
La carte mobilité inclusion donne des avantages aux personnes âgées pour faciliter leurs déplacements.Cette carte remplace depuis le 1er juillet 2017, les cartes d’invalidité, de stationnement et de priorité. Elle se présente sous la forme d’une carte de crédit, sécurisée et infalsifiable.
Lorsque la CMI est accordée, celle-ci vous est directement adressée par l’imprimerie nationale.
Un dossier unique et des démarches facilitées : la MDA met à disposition un dossier unique de demande de compensation du handicap avec une liste de pièces justificatives à fournir.
FORMULAIRE MDPH 2020 et CERTIFICAT MÉDICAL – MDPH 2020
Depuis le 1er juillet 2017, les cartes d’invalidité, stationnement et priorité sont remplacées par la Carte Mobilité Inclusion (CMI). Elle se présente sous la forme d’une carte de crédit, sécurisée et infalsifiable.
Lorsque la CMI est accordée, celle-ci vous est directement adressée par l’Imprimerie Nationale. La MDA vous envoie seulement la notification.
Mobicéo permet aux personnes à mobilité réduite de se déplacer. Il s’agit d’un service sur réservation qui offre une desserte de porte à porte.Ce service de transport à la demande est désormais accessible de manière occasionnelle avec des carnets 10 voyages au même prix que ceux de la gamme tarifaire du réseau classique (soit 11 € au lieu de 15 € antérieurement).
Pour plus d’information : HTTPS://WWW.KICEO.FR/MOBICEO
Ce service est proposé à tous les habitants de la commune, sans condition d’âge et de ressources, pour les personnes ne souhaitant pas ou ne pouvant pas cuisiner (personnes âgées, handicapées ou en convalescence…).
La complémentaire santé solidaire (CSS) est une aide pour payer vos dépenses de santé. Vous y avez le droit si vos ressources sont modestes.
Selon vos ressources, la CSS :
Si vous êtes démuni(e) ou que vos ressources sont faibles, le Rsa complétera vos ressources afin de vous garantir un revenu minimal. Pour toutes démarches contacter la CAF ou la MSA de Vannes. WWW.CAF.FR ou WWW.MSA.FR
L’accès à l’épicerie solidaire se fait sur orientation du CCAS après calcul du reste à vivre.
Aide à la prise en charge des impayées d’énergie et d’eau. Aide attribuée suivant des critères sociaux. Dossier à constistuer auprès du CCAS.
Le microcrédit est la réponse à un projet de vie qu’une banque ne peut financer. Ce disposition s’adresse aux Theixnoyalais de plus de 18 ans, qui ne sont pas en situation de surendettement et titulaire de minima sociaux ou de revenus modestes permettant le remboursement du prêt. Le microcrédit sert à financer la mobilité dans le cadre de l’emploi (scooter, véhicule, mobylette….) la formation au permis de conduire, et d’autres situations à étudier au cas par cas en fonction du projet. le microcrédit peut aller de 300 à 3000 € sur une durée de 6 à 36 mois. Remboursement minimum de 20 € par mois.
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide à la mobilité. Cette aide est destinée à couvrir tout ou partie des frais engagés dans le cadre de votre recherche d’emploi, de votre reprise d’emploi, de votre formation, dans un lieu éloigné de votre domicile. Ce dispositif mis en place par la Communauté d’Agglomération vise à faciliter l’accès aux transports pour les personnes en situation de précarité. Cette aide fait l’objet d’une étude individualisée, à partir des critères établis par la Communauté d’Agglomération (calcul d’un quotient familial). Trois tarifs sont proposés : le titre de transport mensuel est de 5 €, 10 € ou 20 € (au lieu de 34 € en tarif plein).
Vous n’avez pas de domicile fixe, le CCAS peut vous fournir une adresse administrative .La domiciliation ou «élection de domicile» permet à toute personne sans domicile stable ou fixe (SDF) de disposer d’une adresse administrative ou de recevoir son courrier et faire valoir certains droits et prestations.
Le CCAS de Theix-Noyalo domicilie toute personne sans domicile fixe stable ayant un lien avec la commune et qui souhaite prétendre aux prestations sociales et aux droits visés par la loi. Il fournit ainsi une adresse postale et cette forme d’élection de domicile entraîne un passage très régulier des bénéficiaires.
La municipalité de Theix-Noyalo facilite l’accès aux mutuelles à prix raisonnable pour ses administrés à travers une convention de partenariat avec les groupes Axa et Groupama.
La mise en place de ce partenariat permet aux habitants de bénéficier de conditions tarifaires plus intéressante que s’ils avaient effectué des démarches individuelles.
Les personnes intéressées sont invitées à se rapprocher du Centre communal d’action sociale (CCAS), soit directement en se déplaçant dans ses bureaux aux jours d’ouverture au public, soit par téléphone au 02 97 43 02 46.
Il est également possible de prendre directement contact auprès des mutuelles partenaires :
Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous avec le CCAS directement en ligne ci-dessous.
