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Les 2 agents interviennent sur les communes de Theix-Noyalo et également à Le Hézo et La Trinité-Surzur dans le cadre d’une convention de mise à disposition.
Ainsi, les agents disposent d’un outil, conforme à la réglementation en vigueur, qui leur apporte une aide lors de leurs différentes missions. L’enregistrement audiovisuel permet de poursuivre les auteurs d’infraction par la collecte de preuves dans le cadre de procédures judiciaires, de prévenir de potentiels incidents au cours des interventions et, éventuellement, de désamorcer des conflits avec les contrevenants. Les images peuvent être utilisées à charge ou à décharge des mis en cause.
1/ Utilisation
La caméra individuelle est portée sur l’uniforme du policier municipal. Tous les agents de police municipale peuvent être porteurs d’une caméra. La caméra est activée par le porteur au cours de toute intervention pour laquelle il juge son utilisation nécessaire. Les personnes filmées sont informées verbalement de la mise en route de la caméra, sauf si les circonstances y font obstacle.
2/ Conservation des données
Les enregistrements audiovisuels sont conservés pour une durée maximale de 1 mois, au terme de laquelle les données sont automatiquement écrasées.
Lorsque des images font l’objet d’une extraction pour les besoins d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures.
Chaque opération de consultation ou d’extraction de données fait l’objet d’une consignation dans un registre spécialement ouvert à cet effet et conservé trois ans, comprenant les informations réglementaires telles que nom, prénom, grade de l’agent ayant procédé à l’opération de consultation, date et heure de la consultation…).
Pour en savoir plus
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INFORMATION GÉNÉRALE DU PUBLIC |
La Brigade Numérique vient de mettre en place une fenêtre chat avec la brigade numérique.
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HTTPS://WWW.GENDARMERIE.INTERIEUR.GOUV.FR/BRIGADE-NUMERIQUE?SERVICE=MAIRIE |
Brigade Numérique : nouvelle offre d’accueil du public 24h/24 via internet
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HTTPS://WWW.GENDARMERIE.INTERIEUR.GOUV.FR/A-VOTRE-CONTACT/CONTACTER-LA-GENDARMERIE |
et les réseaux sociaux (facebook, twitter).
En application de la circulaire préfectorale du 22 août 2018 relative à la délivrance de titres d’occupation de courte durée pour les fêtes foraines et les cirques, il convient de préciser les conditions d’accueil sur la commune de Theix-Noyalo, et les modalités d’organisation de la procédure de sélection.
La commune de Theix-Noyalo peut mettre à disposition des cirques/fêtes foraines, une aire stabilisée située, rue Jean Romieu, parking stabilisé de la Landière.
Deux installations par an sont autorisées sur la commune : en mai/juin et en octobre de chaque année. Une délibération fixe le tarif d’occupation à 100€/jour.
– Les demandes d’installation pour l’année N souhaitée doivent parvenir l’année N-1, afin de coordonner la manifestation avec le calendrier des manifestations communales.
– Chaque demande doit parvenir avec l’ensemble des pièces mentionnées dans le fichier joint « demande d’occupation…. » et après avoir rempli le document « installation chapiteau »
En cas d’accord par la municipalité, une convention du domaine publique est établie par la mairie. Il est rappelé aux candidats potentiels que tout affichage sur le mobilier urbain est strictement interdit. Toute installation illicite fera l’objet d’une procédure auprès des autorités judiciaires.
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DEMANDE D’INSTALLATION DE CHAPITEAUX |
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DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE COURTE DUREE POUR LES FETES FORAINES ET LES CIRQUES |
Pour tous renseignements, contacter le service de police municipale au 02.97.43.29.18
