LE CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

La création d’un CLSPD est obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants et dans celles comprenant une zone urbaine sensible.

Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la délinquance de Theix-Noyalo a été créé en mai 2009 par délibération du conseil municipal.

Le CLSPD est présidé par le Maire. Ce conseil est composé de membres de droit (le Préfet, le Procureur de la République et le Conseil Général), et de trois collèges :

  • un premier collège d’élus désignés par le maire,
  • un second collège composé de chefs de services de l’Etat,
  • un dernier collège de membres qualifiés désignés par le Président du conseil local (associatifs, représentants des bailleurs, représentants sportifs, de l’école, service social départemental CAF etc…)

 

Le fonctionnement

  • réunions au moins deux fois par an,
  • le conseil élabore et vote son règlement intérieur (qui peut prévoir des réunions en formation restreinte).

 

Ses principaux objectifs

  • Il constitue l’instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité.
  • Il favorise l’échange d’ informations concernant les attentes de la population qu’il exprime en tenant compte de la spécificité des quartiers, et peut définir des objectifs à atteindre grâce à l’intervention coordonnée des différents partenaires .
  • Le conseil dresse le constat des actions de prévention existantes et définit des actions et objectifs coordonnés dont il suit l’exécution .
  • Il encourage les initiatives en matière de prévention et d’aide aux victimes
  • Il encourage la mobilisation des moyens nécessaires à la mise en œuvre des mesures alternatives aux poursuites et à l’incarcération, ainsi que des mesures sociales, sanitaires et d’ insertion favorisant la prévention de la récidive .

Via les CLSPD, une aide financière du Fonds interministériel de prévention de la délinquance peut être alloué pour la mise en place d’actions concrètes de prévention.

ACCESSIBILITÉ