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Service public – Droits et Démarches en ligne

SERVICE PUBLIC – DROITS ET DÉMARCHES EN LIGNE

Dossier

Organisation d'événements par une association

Vérifié le 27 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique

Modèle de document
Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures

Formulaire
Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif

Outil de recherche
Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne)

Téléservice
Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)

Formulaire
Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs

Formulaire

Questions ? Réponses !

Diffusion de musique pendant un événement public : quelles sont les règles ?

Pour en savoir plus

Réglementation applicable aux éducateurs sportifs

Ministère chargé des sports