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Dossier
Vérifié le 23 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?
Droits de succession et de donation
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