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SERVICE PUBLIC – DROITS ET DÉMARCHES EN LIGNE

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Représentation du personnel dans l'entreprise  > Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Question-réponse

Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

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