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La conciliation de justice est devenue, depuis le projet de Loi de modernisation de la justice d’octobre 2016, un passage obligé pour tous les petits litiges du quotidien inférieurs à 4 000 € (litiges de la consommation, entre commerçants, entre personnes, troubles du voisinage…).
La conciliation de justice est une procédure simple, rapide et gratuite.
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son seul rôle est de faciliter l’obtention d’un compromis entre deux parties en litige et de formaliser ce compromis dans une totale impartialité.
Tribunal d’instance de Vannes
Marie-Andrée ATLAS
22 place de la République
56000 Vannes
marie-andree.atlas@conciliateurdejustice.fr
Site Internet : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ACCÈS AU DROIT DU MORBIHAN
