Il est rappelé que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, indique, qu’après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, les communes identifient, par délibération du conseil municipal, des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes (ZAER) et les transmettent au référent préfectoral, à l’établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres et à l’établissement public porteur du schéma de cohérence territoriale.

Par délibération du 23 mai dernier, le conseil municipal a retenu les sites suivants :

Après concertation au sein du club Climat de GMVA du 25 septembre 2024, il a été proposé de retenir les sites définis au sein des plans joints en annexe.

Conformément aux attendus de la loi, il est ici rappelé qu’un dossier d’information sur les ZAER envisagées par la commune est consultable en mairie ainsi que sur le site internet de la collectivité du 28 octobre 2024 au 8 novembre 2024 ainsi qu’un registre de concertation disponible en mairie permettant au public de formuler ses observations.

Consulter le dossier ci-dessous :

ZAEnR_thermiques_Theix-Noyalo