RÈGLEMENT INTERCOMMUNAL DE PUBLICITÉ SÉNÉ-THEIX

Les communes de Séné et Theix ont adopté, par arrêté du 4 juillet 2011,un règlement intercommunal de publicité. Nous invitons les entreprises, commerçants et artisans à consulter ce règlement afin de se mettre en conformité dans un délai de 5 ans.

QUELS SONT LES OBJECTIFS D’UN TEL RÈGLEMENT ?

Rechercher une cohérence de la réglementation de la publicité à l’entrée est de l’agglomération vannetaise
Revaloriser le paysage, notamment les parcs d’activités
Préserver la qualité et le cadre de vie des centres bourgs
Au-delà de l’aspect réglementaire, faire du règlement local de publicité un outil de d’information et de communication à destination des commerçants et artisans.

LA PUBLICITÉ – “Toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, à l’exclusion des enseignes et pré-enseignes”
LES ENSEIGNES – “Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou un terrain et relative à une activité qui s’y exerce”
LES PRÉRENSEIGNES – “Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble ou d’un terrain où s’exerce une activité déterminée.”

La mise en application du règlement est valable sur les deux territoires depuis juillet 2011.

RAPPEL DE QUELQUES RÈGLES

Sont concernés :

Toute installation, remplacement ou modification de dispositif qui est soumis à déclaration préalable en mairie et autorisation du Maire.
Les dispositifs : publicité, enseignes et préenseignes qui doivent être maintenus en parfait état d’entretien

RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP)

CERFA

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL- RLP

ZONAGE DU RÈGLEMENT DE PUBLICITÉ RELATIVES AUX ZONES SPÉCIALES DE PUB

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE)

La commune a mis en place une taxe sur les publicités et enseignes extérieures, assistée par le cabinet Go Pub.
Vous trouverez ci-dessous les documents pour réaliser vos démarches.