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Déclaration des ruchers 2017

Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est en effet tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur.
Déclaration des ruchers 2017
Publié le jeudi 07 décembre 2017

La période de déclaration 2017 a été fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre. Cette déclaration totalement dématérialisée peut s'effectuer en ligne https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13995.do

Affiche déclaration de ruches 2017



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